Le constat est fréquemment utilisé comme une solution curative, après la naissance d’un litige ou la survenance d’un sinistre et dans le but de le prouver, en vue d’une action judiciaire ou non. Mais il peut se révéler crucial aussi à titre préventif. Certains constats peuvent sembler bien superflus et inutiles, sur le moment. Mais...
Les frais d’Huissier sont un vrai sujet, tant pour les clients créanciers que pour les personnes en situation d’impayée. Alors que toutes les règles du droit commercial et de la consommation imposent à tout professionnel de communiquer, par avance, le coût de son intervention, les Huissiers peinent à remplir cette obligation et pour cause… Essayons...
Les conflits entre propriétaires et locataires sont nombreux, et couvrent tous les rapports qu’ils peuvent avoir entre eux. A compter de l’entrée dans les lieux et de l’état des lieux initial, le versement du dépôt de garantie, les éventuels défauts décelés dans les premiers temps de la location sont souvent à la genèse d’une relation...
