Les frais d’Huissier sont un vrai sujet, tant pour les clients créanciers que pour les personnes en situation d’impayée. Alors que toutes les règles du droit commercial et de la consommation imposent à tout professionnel de communiquer, par avance, le coût de son intervention, les Huissiers peinent à remplir cette obligation et pour cause…
Essayons de balayer simplement les différents frais d’Huissier :
Tout d’abord, la tarification libre : elle recouvre TOUTES LES ACTIVITES qui ne relèvent pas du monopole et donc les constats, le recouvrement amiable, le conseil et certains actes extrajudiciaires.
Dans toutes ces matières, le tarif appliqué par l’Huissier doit résulter d’une convention, d’un accord entre l’Huissier et son client et reste à la charge exclusive de ce dernier (y compris pour le recouvrement amiable !).
Pour tout le reste, l’Huissier doit appliquer un tarif, défini par le code de commerce :
Pour les actes et les formalités, avec un coefficient variable de 1 à 3 selon que la créance est inférieure à 128 euros ou supérieure à 1280 euros. S’ajoutent à ces honoraires des éventuels honoraires pour le premier acte de la procédure, une indemnité de transport (7,67€), la TVA (20%), une autre taxe (14,89€) et éventuellement le coût d’une lettre si l’acte n’a pas été remis en mains propres.
Pour le recouvrement, des honoraires à la charge des deux parties, prélevés sur les sommes encaissées ou recouvrées, et calculés selon un barème dégressif (par tranche, comme les impôts…).
Comme vous le constatez, la tarification n’est pas simple, et le coût d’un acte peut varier selon le montant de la créance (application du coefficient), et selon qu’il est le premier acte de procédure ou non.
Le coût d’un recouvrement va également varier selon le montant effectivement recouvré.
Rappelons que le tarif est réglementaire et d’ordre public, le coût d’un acte pour un dossier déterminé sera donc le même dans toutes les études d’huissier de France.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous solliciter. Même si nous ne pourrons pas forcément vous chiffrer tel ou tel acte, nous aurons toujours à coeur de vous éclairer en toute transparence sur le coût d’une procédure ou d’un acte.