Les conflits entre propriétaires et locataires sont nombreux, et couvrent tous les rapports qu’ils peuvent avoir entre eux.
A compter de l’entrée dans les lieux et de l’état des lieux initial, le versement du dépôt de garantie, les éventuels défauts décelés dans les premiers temps de la location sont souvent à la genèse d’une relation difficile.
Au cours de la location, le logement est celui du locataire et le propriétaire perd un certain nombre de droits sur son bien, droits qu’il retrouvera à l’expiration de la location. Au cours de la location le locataire est libre de sa décoration et libre d’entretenir le bien à son rythme et selon ses exigences…
C’est uniquement lors de l’état des lieux de sortie que le propriétaire pourra apprécier et évaluer cet entretien et s’assurer de sa conformité avec les obligations “normales” d’un locataire.
Dans tous les cas, les rapports entre les deux et les droits que chacun détient sont parfaitement définis par la loi du 6 juillet 1989. L’Huissier de Justice intervient en tant que véritable spécialiste de cette matière et peut en toute hypothèse rappeler aux parties le contenu de cette loi ainsi que ses modalités d’application concrètes.
L’intervention de l’Huissier est en outre parfois explicitement prévue par la loi, notamment en cas d’impayé ou de litige à l’occasion d’un état des lieux. C’est d’ailleurs souvent la seule façon de sortir d’une impasse.
N’hésitez pas à faire appel à nous pour toute question ou précision, notre équipe est disponible pour vous répondre et vous accompagner.