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CONSTAT

Dans le cadre (ou la perspective) d’un procès, le constat d’huissier est un document essentiel qui vous permettra de faire valoir vos droits.

En effet, le juge ne se déplacera que très rarement sur les lieux du litige afin de se faire une idée exacte du problème. Et pourtant, il est indispensable qu’il comprenne bien la nature et les implications de l’affaire qui lui est soumise.

Le constat d’Huissier sera la base de cette compréhension. C’est pourquoi nous aurons toujours à cœur dans la réalisation de constats, de nous mettre à la place du juge et de regarder avec « ses » yeux.

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Nous intervenons quotidiennement dans la réalisation de constats, notamment dans les situations suivantes :

États des lieux locatifs (logements, commerces, industriel)

Constats avant travaux (état des voiries et des propriétés riveraines)

Affichage de permis de construire et déclarations préalables

Constat de malfaçons (tous corps d’état)

Constat de livraison défectueuse

Constat de destruction (de stocks et obsolètes)

Accompagnement à la réception de chantier

Litiges de voisinage, distances de plantations, nuisances

Constat sur Internet (diffamation, réseaux sociaux etc)

Constats de messages (textes et vocaux) sur téléphone mobile

Concrètement, toute situation qui peut faire l’objet d’une description peut être constatée par un Huissier, que ce soit à titre préventif (avant que naisse le litige et pour protéger vos droits) ou curatif (lorsque le litige est survenu et afin de vous défendre).

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